Conditions générales de vente

Avec tout achat d’une œuvre imprimée, Les Éditions L’Interligne offrent la version numérique correspondante gratuitement ! Pour connaître les procédures de téléchargement de la version numérique offerte, référez-vous à l’onglet Procédures de téléchargement des œuvres aux formats numérique.

Les achats de revues ou de livres imprimés sont définitifs et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement. Cependant, tout produit défectueux ou parvenu en mauvais état sera échangé à la réception de ladite publication et d’une copie de votre facture.

Taxes applicables

Tous les achats sont assujettis à la taxe de vente harmonisée sur les produits et les services (TVH), selon l’adresse de livraison.

Les prix affichés sur le site exclus la taxe de vente harmonisée (TVH). Cependant, les taxes sont calculées automatiquement dans la boutique et affichées avant la confirmation finale de la commande.

Toutes factures doivent être acquittées dans les 30 jours qui suivent la date de facturation. Nos prix sont sujets à changement sans préavis.

Frais de manutention et d’envois

Les frais de manutention et d’envoi sont en sus. La taxe varie selon l’adresse de livraison.

Modes de paiement

Chèque
PayPal (mode permettant l’utilisation de VISA et Master Card)

Expédition

Tous les achats seront traités dans les cinq jours ouvrables suivant votre commande. Prévoyez un délai de 15 jours ouvrables pour la réception de votre publication.

Des questions ?

Contacter Lauriane André, agente de commercialisation :
commercialisationinterligne@gmail.com
613 748-0850, poste 2

Les Éditions L’interligne offrent des fichiers numériques en formats PDF et ePub, devant faire l’objet d’achats distincts. Les achats de fichiers numériques sont définitifs et ne pourront donner lieu à aucun échange ni remboursement. Les fichiers achetés et téléchargés ne pourront pas être transférés librement sur des appareils électroniques différents de celui qui a été utilisé pour le premier téléchargement. Les fichiers numériques sont destinés à un usage privé : toute reproduction, représentation ou usage publics collectifs sont prohibés et exposent, conséquemment, le client aux poursuites prévues par la loi.

Téléchargement d’un livre numérique

Pour télécharger une ou plusieurs publications numériques, vous devez d’abord créer un compte client (rubrique «Mon compte»). Lorsque l’achat du ou des livres numériques est complété, l’œuvre au format numérique sera envoyé automatiquement à l’adresse courriel inscrite dans votre compte.

Nombre de téléchargements

Il est possible, pour un client, de télécharger un fichier numérique jusqu’à 3 fois pendant une période de 3 mois, suite à la date de la transaction. Cette mesure a pour objectif d’offrir au client un maximum de flexibilité dans l’utilisation des enregistrements téléchargés.

Modes de paiement

PayPal (mode permettant l’utilisation de VISA et Master Card)

Taxes applicables

Tous les achats sont assujettis à la taxe de vente harmonisée sur les produits et les services (TVH). Les prix affichés sur le site exclus la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 %. Cependant, les taxes sont calculées automatiquement dans la boutique et affichées avant la confirmation finale de la commande.

Nos prix sont sujets à changement sans préavis.

Des questions ? Problème de téléchargement ?

Contactez Estelle de la Chevrotière Bova, graphiste et webmestre :
graphismeinterligne@gmail.com
613 748-0850, poste 6

Les Éditions L’Interligne s’associent aux principes relatifs à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada définis par le Commissariat à la protection de la vie privée au Canada. Les renseignements sont recueillis dans la seule optique de mieux servir nos clients, par une personnalisation de nos communications et de nos offres promotionnelles.

Lors de l’ouverture d’un compte, le client consent à transmettre des informations le concernant. Outre les champs obligatoires, le client demeure libre d’inscrire les informations supplémentaires qu’il juge pertinentes. Les informations ne pourront être modifiées par Les Éditions L’Interligne. Le client est le seul et principal gestionnaire de son compte : l’exactitude des informations et leurs mises à jour lui incombent.

Les Éditions L’Interligne s’engage à préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et d’assurer la sécurité des comptes contre toute personne malintentionnée. Aucune communication de vos informations personnelles ne pourra être transmise, de quelque façon que ce soit, à des tiers. Aucune liste ne pourra être vendue.

Le client peut procéder à la fermeture de son compte à tout moment.

Pour toute question ou commentaire concernant notre politique de confidentialité, contactez-nous